Conditions générales de service (Terms of Service)

Données de l'entreprise :
XP Onderneming (operating as Elirena)
Ten Katestraat 35, 6531 EE Nijmegen, Netherlands
KvK: 95426477
BTW/VAT: NL004771069B24
E-mail: info@ilirena.com
Tel: +31687922896

Le site internet https://ilirena.com (le « Site ») est la propriété de XP Onderneming (« nous », « notre », « nos ») et est géré par elle. Nous mettons ce Site, ainsi que toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles par son intermédiaire, à votre disposition en tant qu'utilisateur, sous réserve que vous acceptiez et respectiez les présentes Conditions générales de service (les « Conditions »), ainsi que toutes les politiques complémentaires auxquelles il est fait référence dans le texte ou par des liens.

En utilisant notre Site et/ou en effectuant un achat, vous vous engagez à utiliser nos « Services » et vous êtes soumis aux présentes Conditions. Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans limitation : les visiteurs, les clients, les vendeurs et les autres utilisateurs. Nous vous prions de lire attentivement les Conditions avant de commencer à utiliser le Site. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site ni les Services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les changements sur cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après la mise en ligne des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique en ligne repose sur la plateforme Shopify Inc., qui fournit l'infrastructure permettant la vente de nos produits et services.

Article 1 : utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez que vous êtes majeur dans votre pays de résidence ou que vous disposez de l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal pour que les mineurs placés sous votre responsabilité utilisent le Site.

Il est interdit de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code destructeur par l'intermédiaire du Site.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

Article 2 : conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que vos contenus ne comportant pas de données de paiement (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peuvent être transmis sans chiffrement et peuvent impliquer
(a) des transmissions via différents réseaux et
(b) des modifications techniques nécessaires pour s'adapter aux réseaux ou aux appareils.
Les données des cartes de paiement sont toujours chiffrées lors de la transmission.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l'accès au Service ni les contacts obtenus via le Site sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres des sections du présent document ne servent qu'à faciliter la lecture et n'influencent pas l'interprétation des dispositions.

Article 3 : exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous faisons tout notre possible pour que les informations publiées sur le Site soient exactes et à jour, mais nous ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur actualité.

Les contenus disponibles sur le Site ont un caractère d'information générale et ne doivent pas constituer l'unique fondement d'une décision. L'utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.

Certains contenus peuvent faire référence à des informations anciennes ou passées et ne sont fournis qu'à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour quelque information que ce soit.

Vous acceptez qu'il vous incombe de suivre les modifications apportées au Site.

Article 4 : modifications du Service et des prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Site ou du Service, y compris les produits, les fonctionnalités ou les contenus, à tout moment et sans obligation d'information préalable.

Ni XP Onderneming ni ses entités affiliées ne sont responsables des pertes ou conséquences résultant de ces modifications, notamment les changements de prix, la suspension temporaire ou l'arrêt définitif de la fourniture du Service.

Article 5 : produits

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour que les couleurs et les photos des produits présentées dans la boutique soient les plus fidèles possible. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera entièrement conforme à la réalité.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits proposées. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre portant sur un produit faite sur ce Site est nulle là où la loi l'interdit.

Article 6 : exactitude des données de facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée via le Site, à notre discrétion. Des limites de quantité peuvent s'appliquer aux achats effectués par une même personne, un même foyer ou une même commande.

Ces restrictions peuvent notamment concerner plusieurs commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte de paiement ou la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons raisonnablement de vous en informer à l'aide de l'adresse e-mail, de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Nous nous réservons également le droit de limiter ou de refuser les commandes qui, selon notre appréciation, ont été passées par des revendeurs, des intermédiaires ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Cela comprend la mise à jour de vos coordonnées, de vos informations de paiement et des autres données de compte pertinentes afin de garantir le bon traitement des commandes et de la communication.

Des informations complémentaires figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 7 : outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers, que nous ne contrôlons ni ne supervisons et dont nous ne sommes pas responsables.

Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à ces outils est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition, et sans aucune forme d'approbation de notre part.

Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou conséquences résultant de l'utilisation d'outils facultatifs de tiers. L'utilisation de ces outils se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et des politiques des prestataires tiers concernés avant d'utiliser leurs services.

De nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services ou de nouvelles ressources, y compris des outils supplémentaires proposés par des tiers, peuvent apparaître sur le site de temps à autre. Tous ces ajouts sont également soumis aux présentes Conditions.

Article 8 : liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent comporter des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers disponibles sur notre Site peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous.

Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ni de son exactitude, et nous ne donnons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité pour les contenus ou sites internet de tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service proposé par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites internet de tiers.

Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d'effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits de tiers doit être adressée directement à ces tiers.

Article 9 : commentaires, avis et autres contenus de l'utilisateur

Si, à notre demande, vous transmettez certains contenus (par exemple des participations à un concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (ensemble, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et exploiter de toute autre manière ces commentaires sur tout support.

Nous ne sommes pas tenus
(1) de préserver la confidentialité des commentaires ;
(2) de verser une quelconque rémunération pour les commentaires ;
(3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus qui, à notre seule appréciation, sont illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une partie quelconque ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit de la personnalité ou droit patrimonial. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illicite, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou des sites associés.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ni induire en erreur de toute autre manière nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine des commentaires.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Article 10 : données personnelles

La transmission de données personnelles via la boutique est soumise à notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour obtenir des informations détaillées.

Article 11 : erreurs, inexactitudes et omissions

De temps à autre, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions peuvent apparaître sur le Site ou dans le Service, concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de ce type et de modifier ou d'annuler des commandes si une information figurant sur le Site ou dans le Service s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation d'une commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier une quelconque information dans le Service ou sur les pages associées, y compris les informations sur les prix, sauf dans les cas exigés par la loi. Toute date de mise à jour indiquée ne signifie pas que toutes les informations ont été modifiées ou sont à jour.

Article 12 : utilisations interdites

Outre les autres restrictions prévues par les présentes Conditions, il est interdit d'utiliser le Site ou son contenu aux fins suivantes
(a) à des fins illicites ;
(b) inciter d'autres personnes à commettre des actes illicites ;
(c) enfreindre les dispositions du droit international ;
(d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autres personnes ;
(e) harceler, insulter, nuire, diffamer, discriminer ou intimider en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ;
(f) transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(h) collecter ou suivre les données personnelles d'autres personnes ;
(i) faire du spam, de l'hameçonnage (phishing), de l'indexation automatisée (crawling) ou de l'extraction de données (scraping) ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) porter atteinte aux dispositifs de sécurité du Site ou d'autres systèmes.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation des règles ci-dessus.

Article 13 : exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus grâce au Service seront exacts, fiables ou répondront à vos attentes.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre la fourniture du Service à tout moment sans préavis.

L'utilisation du Service se fait exclusivement à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services mis à disposition par son intermédiaire sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas XP Onderneming, ses dirigeants, employés, entités affiliées, agents, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services ne sauraient être tenus responsables de pertes, dommages ou réclamations, directs ou indirects, consécutifs, punitifs ou accessoires, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données ou les coûts de remplacement, quel que soit le fondement juridique.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans les contenus ni des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du Service ou des produits.

Article 14 : garantie de réclamations (indemnisation)

Vous acceptez de garantir, défendre et protéger XP Onderneming ainsi que ses entités affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants et fournisseurs contre toute réclamation ou demande, y compris les frais de conseil juridique, résultant de la violation des présentes Conditions, des dispositions légales ou des droits de tiers.

Article 15 : divisibilité des dispositions

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions, sans incidence sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 16 : résiliation

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation du contrat demeurent en vigueur après celle-ci.

Les présentes Conditions s'appliquent jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser le Site.

Si, à notre seule appréciation, vous violez une disposition quelconque des Conditions ou si une telle violation est soupçonnée, nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment sans préavis, et vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; nous pouvons également vous refuser l'accès à tout ou partie des Services.

Article 17 : intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le Site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent l'utilisation du Service, en remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits.

Les éventuelles ambiguïtés d'interprétation ne seront pas résolues en défaveur de la partie ayant rédigé les Conditions.

Article 18 : droit applicable

Les présentes Conditions ainsi que tout contrat distinct en vertu duquel nous vous fournissons les Services sont régis par le droit du Royaume-Uni et interprétés conformément à celui-ci.

Article 19 : modifications des Conditions

Vous pouvez à tout moment consulter la version actuelle des Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre Site. Il vous appartient de vérifier régulièrement les modifications. La poursuite de l'utilisation du Site ou des Services après la mise en ligne des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 20 : procédure de réclamation

Votre satisfaction nous importe. Si vous avez des réserves concernant nos produits ou nos services, vous pouvez déposer une réclamation officielle en suivant la procédure ci-dessous :

Comment déposer une réclamation :
Envoyez un e-mail à l'adresse info@ilirena.com avec pour objet « Réclamation formelle » et une description du problème.

Délai de traitement :
Nous accuserons réception de votre réclamation sous 2 jours ouvrés.
Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre le problème sous 14 jours ouvrés.

Article 21 : droits de douane, taxes à l'importation et TVA, responsabilité du consommateur (DDU)

Important, nous vous prions de lire attentivement.

Une partie des produits proposés dans la boutique peut être expédiée depuis l'extérieur de l'Union européenne dans des conditions DDU (Delivered Duty Unpaid, rendu droits non acquittés). Cela signifie que le Consommateur est responsable de toutes les formalités et de tous les frais d'importation dans le pays de livraison, notamment :

• la TVA à l'importation, les droits de douane et les autres taxes dus au moment de l'importation ;
• les frais de dédouanement, de contrôle douanier et d'intermédiation facturés par les autorités ou les transporteurs ;
• le respect des réglementations locales, des normes, des exigences de licence et des restrictions d'importation du pays de livraison.

Le Vendeur fournit les documents commerciaux standard requis pour l'exportation (facture commerciale ou pro forma, pays d'origine, description et valeur de la marchandise). Le Vendeur ne garantit pas toutefois que ces documents répondront à toutes les exigences techniques ou réglementaires détaillées de chaque pays de destination. Il incombe au Consommateur de vérifier si le produit concerné peut être importé dans son pays et de prendre en charge tous les frais d'importation ou pénalités résultant d'une non-conformité.

Si des frais d'importation sont facturés par erreur au Vendeur du fait du Vendeur, ils seront corrigés et remboursés. Si des frais sont facturés au Vendeur en raison d'une non-conformité du Consommateur aux réglementations d'importation, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser ces coûts.

Nous recommandons vivement aux Consommateurs de vérifier les règles douanières et d'importation locales avant de passer commande, afin d'éviter des frais inattendus, des retards ou un refus de livraison du colis.